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REDEVANCE
Consommation moyenne de 150 m3 par famille et par an et de 60m3 par individu et par an

La redevance collectée par la commune au profit de l’agence de l’eau dite « redevance pour modernisation des réseaux de collecte » s’élève à 0.120 € par m3.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de porter le montant de la redevance assainissement de 0.38 € par m3 d’eau consommée à 0.43 € par m3 d’eau consommée.

- La part fixe est donc de 25,00 € correspondant au branchement
- La part variable est de 0.43 € par m3 d’eau consommée

TAXES DE BRANCHEMENT
Depuis le premier janvier 2009, pour toute construction nouvelle, les collectivités ont l’obligation d’apporter les réseaux d’assainissement au droit de la propriété. Pour faire face à ces dépenses nouvelles, les membres du conseil municipal ont décidé de passer la taxe de branchement de 1500 € à 1700 €.

VIDANGE DES DIGESTEURS
Chaque année, un pompage des quatre digesteurs est effectué ; le dépotage et le traitement des matières est pris en charge dans un centre agréé. Un bordereau de suivi des déchets est ensuite délivré à la commune.
En 2010, le montant de cette prestation est de 1198 €
A partir de 2011, le digesteur du Petit Mercey situé proche de l’A36 sera vidangé deux fois dans l’année.

SPANC (service public d’assainissement non collectif)
Nous possédons actuellement un réseau collectif des eaux usées. Pour des raisons techniques, seule une maison n’est pas rattachée à ce réseau
La communauté de commune JURA NORD a pris en charge la compétence d’un SPANC ayant pour but d’ :
- Assurer la compétence « contrôle des installations nouvelles et existantes » et prendre
en charge les dépenses d’entretien des systèmes « organisation des vidanges des ouvrages de
pré-traitement »
- Assurer une gestion directe dans le cadre d’un budget annexe
- Effectuer des prestations pour le compte de collectivités et d’autres établissements publics
de coopération intercommunale.

Installations neuves :
- Contrôle conception et implantation 72 €
- Contrôle réalisation 54 €
Installations existantes :
- Diagnostic de l’existant, première visite 96 €
- Contrôle périodique de bon fonctionnement (après la première visite) 108 € annualisés sur 3 ans soit : 36 € par an

En 2009, le Grenelle de l’environnement a imposé une augmentation de 5 à 6% de la redevance, à cela s’ajoute l’augmentation due au fonctionnement décidée par le SICTOM
JURA NORD a la compétence ‘’ordures ménagères’’ et il répercute la décision du SICTOM d’augmenter ses tarifs de 3.5% en 2010. Cette augmentation est due au volume des quantités traitées et des coûts d’élimination en hausse.

MONTANT DES REDEVANCES :
1 personne 95 €
2 personnes 153 €
3 personnes 197 €
4 personnes 228 €
5 personnes 260 €
25 € par personne supplémentaire
155 € pour résidence secondaire.

Il serait donc important d’améliorer le tri et de penser au compostage qui réduit le volume de déchets produits sachant que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !

Voici quelques pistes pour réduire vos déchets organiques :
Au printemps, l’herbe pousse, comment faire ?
Plusieurs formules sont à notre disposition :
- laisser pousser et faire les foins et les regains,
- élever des moutons qui de façon silencieuse vont brouter notre merveilleuse herbe, encore
faut-il clore la propriété et surtout protéger les arbres et arbustes (le méchoui sera délicieux !)
- tondre la pelouse en éjectant l’herbe, ce qui a pour intérêt d’apporter au sol la matière
organique dont il a besoin
- tondre en ramassant le gazon que l’on peut disposer en petite épaisseur autour des
végétaux, vous obtiendrez ainsi un bon paillage qui réduira l’évaporation, apportera un engrais vert et limitera les arrosages
- Vous pouvez aussi mettre ce gazon dans un composteur familial, ce qui vous évite de
prendre la voiture pour l’emporter à la déchetterie et vous assure un futur engrais gratuit et de très bonne qualité.
Cherchons des solutions pour protéger au mieux notre environnement et limiter nos actions polluantes.

SICTOM Dole 03/84/72/43/53
Déchetterie de Dampierre 03/84/71/12/35
Mercredi et samedi matin de 9h à 12h
Du mardi au samedi après midi de 13h30 à 17h

Inquiets par la prolifération et les dégâts que peuvent causer les fouines, de nombreux habitants ont demandé l’intervention du maire.
C’est pourquoi, lors d’une réunion de conseil municipal, nous avons reçu en mairie M Pierre WERNLE et M Jean PIOT délégués régionaux et piégeurs agrées. Ces derniers nous ont donné toutes les informations sur la biologie de l’animal et sur les méthodes de piégeage……..

Ce mustélidé classé nuisible de la taille d’un jeune chat au pelage brun, sauf la tâche de la gorge qui se prolonge sur le haut des pattes antérieures et qui est toujours blanche, trouve résidence dans les greniers, la laine de verre…. et peut causer des dégradations dans l’isolation et les fils d’alimentation électrique……
L’accouplement a lieu en été et après une gestation différée, la femelle donne naissance à 3 ou 4 petits au printemps suivant. Les jeunes allaités pendant 6 à 8 semaines peuvent se reproduire à partir de 2 ou 3 ans.
Carnivore, la fouine se nourrit de souris, taupes, campagnols, rats, oiseaux, poules et aussi de prunes, cerises…….
Très méfiante, elle est difficile à piéger ; elle doit, selon la loi, être prise vivante (afin d’éviter de tuer un animal domestique.) .Il s’agit de réguler l’espèce et non de l’éradiquer.

Cependant, il est interdit à tout particulier de piéger lui-même un animal sauvage sous peine de sanction.

Courant avril 2010, deux déclarations de piégeage ont été enregistrées et la pose effective de pièges n’a pas donné de résultats probants.


  Afin de trouver une solution à ces problèmes, vous pouvez appeler l’association des piégeurs
agréés du Jura dont voici les coordonnées :

03/84/48/81/51

L’association désignera un de ses membres qui prendra contact avec vous dans les 72 heures
Le piégeur viendra constater les dégâts et tentera de capturer l’animal.
Les piégeurs sont des personnes agréées par la préfecture du Jura qui ont suivi une formation
dispensée par des moniteurs agréés de la fédération départementale des chasseurs du Jura sur :
-la législation
-les techniques de piégeage
-L’identification des espèces..

Ces interventions sont gratuites, tous les piégeurs sont des bénévoles